(En vigueur à partir du 08/03/2024)

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les Particuliers

Date de la dernière mise à jour : 08/03/2024

1. Parties contractantes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») sont conclues entre :

Le vendeur :
RespectMode
Société par action simplifiée (SAS)
Située au 8 Rue de la République 34 000 Montpellier
Tel : 04.67.56.18.06[E-mail de l’entreprise]
Mail : contact@respectmode.fr
Numéro de SIRET : 980 996 276 000 13
Numéro de TVA : FR13980996276

Et, l’acheteur, Ensemble, les parties sont désignées ci-après « les Parties ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend et livre les produits commandés par l’Acheteur sur le site internet de l’entreprise.

3. Produits

Le Vendeur s’engage à fournir les produits commandés par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits de manière précise sur le site internet de l’entreprise.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et précisés lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1. Passation de commande : L’Acheteur passe sa commande en ligne via le site internet de l’entreprise. La commande est réputée acceptée dès que l’Acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail. La vente n’est conclue qu’après confirmation de la commande par le Vendeur.

5.2. Droit de rétractation : L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.

6. Livraison et retour

6.1. Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet de l’entreprise et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.

6.2. Risques de perte ou d’endommagement : Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’Acheteur dès qu’il prend possession des produits.

6.3 Les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur sauf si le montant de la commande dépasse les 150 euros TTC auquel cas RespectMode prendra les frais de livraison à sa charge.

6.4 Les retours de produits sont à la charge du client.

6.5 Les produits se doivent d’être renvoyés sous 30 jours, sans avoir été porté, dans leur emballage, protégés avec leurs étiquettes afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement complet.

7. Paiement et remboursement 

7.1. Modes de paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.2. Facturation : Une facture détaillée est fournie avec la livraison des produits.

7.3. Les remboursements s’effectuent sous forme de virement pour les achats éffectués sur le site et peuvent également être remboursés sous forme d’avoir ou carte cadeau.

8. Garantie

Les produits vendus sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.

10. Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site internet de l’entreprise.

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet de l’entreprise avec la date de la dernière mise à jour.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit [insérez la juridiction applicable, par exemple, français]. Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [insérez la juridiction compétente, par exemple, Paris].

Si vous avez des questions concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l’adresse contact@respectmode.fr


Fait à Montpellier, le 08/03/2024

Entreprise RespectMode, Olivier BOUAZIZ (gérant)